J.O. 296 du 23 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22002

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Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)


NOR : SANG0324844A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 1er décembre 2003, M. Patrick L'Hote, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Territoire de Belfort, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin à compter du 1er décembre 2003.